ISAN Canada (« nous », « notre », « nos ») respecte votre droit à la vie privée et s’engage à observer les normes établies par la réglementation fédérale et provinciale à cet égard. Toutes nos pratiques de traitement des renseignements sont conformes aux lois fédérales et provinciales applicables, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui vise à assurer une meilleure protection de la vie privée des Canadiennes et Canadiens.

Nous nous engageons à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et financiers. Dans le cadre de cet engagement, nous avons établi « dix principes de protection de la vie privée », qui régissent les mesures que nous prenons à l’égard de l’utilisation des renseignements sur les utilisateurs.

En utilisant ce site Web, vous reconnaissez être légalement tenu de respecter les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité. Si vous jugez que cette politique de protection de la vie privée n’est pas acceptable, veuillez ne pas utiliser ce site Web ni nous fournir quelque renseignement personnel que ce soit à votre sujet au moyen de ce site Web ou autrement.

DIX PRINCIPES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

1. Responsabilité
Nous avons la responsabilité de préserver et de protéger les renseignements personnels dont nous avons la gestion. Afin de nous aider à nous acquitter de ce mandat, nous permettons aux membres du public de nous questionner sur l'observation des dix principes de protection de la vie privée que nous nous sommes donnés, en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous à l'alinéa 10.

2. Détermination des fins de la collecte de renseignements
Nous déterminerons et documenterons les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Cette collecte peut porter sur les types de renseignements suivants :

• votre nom
• votre adresse électronique
• votre adresse postale
• votre numéro de téléphone
• des données de carte de crédit
• des renseignements recueillis par voie électronique au moyen de témoins
  

La plupart des renseignements recueillis viennent directement de vous lorsque vous demandez de l’information à notre sujet ou que vous vous inscrivez pour recevoir nos services. Nous pouvons toutefois, dans certaines circonstances, communiquer avec un tiers pour nous renseigner à votre sujet, notamment lorsque vous changez d’adresse sans nous en informer à l’avance.

3. Consentement
Vous devez être informé de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels vous concernant et y consentir, sauf indication contraire dans la loi.

Nous pouvons, dans certaines situations, communiquer vos renseignements personnels et d’autres renseignements à votre sujet sans demander votre consentement. Par exemple, nous pouvons partager une partie ou la totalité des renseignements que nous recueillons avec l’Agence internationale ISAN (« ISAN-IA »). De plus, nous avons recours aux services de fournisseurs externes, d’agents et de sociétés de traitement informatique (collectivement, les « entrepreneurs tiers »). Avant de communiquer des renseignements personnels à un entrepreneur tiers, nous obtiendrons de sa part un engagement contractuel à protéger ces renseignements et à en préserver le caractère confidentiel et nous veillerons à ce que seulement les renseignements nécessaires soient communiqués.

Nous pouvons aussi avoir à transmettre des renseignements personnels ou d’autres renseignements pour satisfaire aux exigences du gouvernement en matière de déclaration d’impôt ou dans le cadre d’une ordonnance d’un tribunal ou de poursuites judiciaires. En pareil cas, nous ne fournirons que les renseignements qui sont exigés par la loi. Nous pouvons en outre divulguer des renseignements personnels aux pouvoirs publics sans le consentement de la personne visée lorsqu’il y va du bien commun. Enfin, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels ou d’autres renseignements à votre sujet sans votre consentement aux fins suivantes :

• pour protéger et défendre nos droits, nos intérêts et nos biens ou ceux de l’ISAN-IA, d’un entrepreneur tiers ou de toute autre personne, physique ou morale – y compris nos déclarants et lecteurs; ou
• pour faire appliquer les conditions d’une entente que nous aurions avec vous.

4. Limitation de la collecte
Nous ne recueillerons que les renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires aux fins que nous avons déterminées et nous ne les utiliserons qu’à ces fins. Les renseignements doivent être recueillis de façon honnête et licite.
Avec votre consentement, lequel consentement vous nous accordez par la présente, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet en communiquant avec vous en personne, par téléphone, par la poste ou par Internet ou en communiquant avec des tiers.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements que nous avons recueillis auprès de vous ne seront utilisés ou communiqués qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n’y consentiez ou sauf indication contraire dans la loi.
Vos renseignements personnels ne seront conservés que pendant la période nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis ou, si cette période est plus longue, pendant la durée prescrite par les lois pertinentes. Après cette période, notre dossier renfermant vos renseignements personnels sera détruit ou effacé. Malgré ce qui précède, vous reconnaissez par la présente que les renseignements versés dans les sections de notre base de données ou de celle de l’ISAN-IA qui sont accessibles aux autres déclarants ou lecteurs seront conservés et accessibles indéfiniment.
Sans limiter la portée générale des autres modalités de la présente politique de protection de la vie privée, vous consentez par la présente à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à toutes fins conformes au mandat d’ISAN Canada, telles que la fourniture de services d’immatriculation ISAN et de services aux utilisateurs de l’ISAN conformément aux spécifications de la norme internationale ISO 15706 et à celles que peut arrêter et imposer l’ISAN-IA.

6. Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous gardons dans nos dossiers, de les vérifier et d’y apporter des corrections.

Afin de nous aider à garder vos renseignements personnels à jour, nous vous encourageons à nous tenir au courant de tout changement, notamment si vous déménagez ou changez de numéro de téléphone. Si vous relevez une erreur dans les renseignements que nous tenons à votre sujet, veuillez nous en informer et nous apporterons les corrections aussitôt qu’il est raisonnablement possible de le faire et nous transmettrons les renseignements corrigés à d’autres personnes, s’il y a lieu. Pour faire modifier les renseignements personnels versés dans votre dossier, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée ci-dessous à l’alinéa 10.

7. Protection des renseignements
Nous emploierons les mesures de sécurité et de protection qui conviennent pour protéger vos renseignements personnels. De même, nous ne conserverons vos renseignements que le temps nécessaire aux fins que nous expliquons.

8. Transparence et refus ou retrait du consentement
Sur demande, nous répondrons à toute question que vous pouvez avoir à propos de la gestion des renseignements vous concernant.

Nous expliquerons également le choix que vous avez de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels et nous prendrons note de votre décision et la respecterons.

Dans bien des cas, vous avez le loisir de refuser ou de retirer votre consentement à n’importe quel moment. Vous pouvez le faire en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous à l’alinéa 10 ou de toute autre façon que nous pourrions préciser à l’occasion. Notre personnel vous expliquera volontiers les choix qui s’offrent à vous et les conséquences d’un refus ou d’un retrait de votre consentement. Veuillez noter que vous n’aurez pas le droit de refuser ou de retirer votre consentement lorsque l’utilisation, la conservation et/ou la communication continues de renseignements personnels sont prescrites par i) les spécifications et exigences de l’ISAN-IA, ii) le mandat d’ISAN Canada, ou iii) les lois applicables.

9. Accès
Vous pouvez communiquer avec nous de temps à autre, de la manière indiquée ci-dessous à l’alinéa 10, pour confirmer que les renseignements personnels que nous conservons sont exacts et complets et, s’il y a lieu, pour demander que des corrections y soient apportées. Sachez cependant que dans certaines circonstances précises, la loi nous autorise ou nous oblige à vous refuser la divulgation de vos renseignements personnels. C’est le cas, par exemple, lorsque i) les renseignements sont protégés par le secret professionnel, ii) la divulgation révélerait également des renseignements personnels au sujet d’une autre personne, ou iii) la divulgation révélerait des informations commerciales confidentielles. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir les renseignements demandés dans un délai raisonnable et, le cas échéant, nous vous expliquerons pourquoi nous ne pouvons pas satisfaire à votre demande. Certaines demandes de renseignements peuvent entraîner des frais, en raison du temps et des ressources nécessaires pour y répondre. Si c’est le cas, nous donnerons une estimation du montant de ces frais au préalable.

10. Préoccupations
Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de la vie privée, de la confidentialité ou de la façon dont nous avons répondu à une demande de renseignements, veuillez nous écrire, par la poste ou par courriel, aux adresses indiquées ci-après :

ISAN Canada
1, rue Toronto, bureau 702,
Toronto (Ontario) M5C 2V6
CANADA
(par courriel) privacy@isan.ca

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN LIGNE - GÉNÉRALITÉS

Lorsque vous consultez notre site Web et le parcourez, en lisez des pages ou en téléchargez du contenu dans votre ordinateur, nous sommes informés des pages que vous avez consultées, du contenu que vous avez téléchargé et de l’adresse du site Web que vous avez consulté juste avant de passer au nôtre. Toutefois, ces renseignements sont recueillis dans un but purement statistique, sans que soit établi de lien avec vous individuellement. Nous nous servons de ces renseignements pour déterminer combien de personnes consultent notre site Web et quelles sections du site sont le plus souvent consultées.

Nous pouvons, dans certains cas, recueillir d’autres renseignements à votre sujet qui ne permettent pas de vous identifier. Ce type de renseignements inclut, par exemple, le type de navigateur Web et de système d’exploitation que vous employez ou encore le nom de domaine du site Web d’où vous êtes passé à notre site Web ou à notre annonce.

Tout renseignement personnel que vous communiquez en ligne peut être intercepté, recueilli et utilisé. Nous n’assumons aucune responsabilité si de tels renseignements sont interceptés. Lorsque vous transmettez des renseignements, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne serons pas tenus responsables de la communication de renseignements personnels lorsque celle-ci est faite conformément à la présente politique de protection de la vie privée ou en vertu des conditions d’une entente que vous avez passée avec nous.

Nous sommes résolus à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site et avons pris des mesures raisonnables pour assurer la confidentialité des renseignements vous concernant et de leur transmission dans Internet. Nous ne serons pas tenus responsables de la communication de renseignements confidentiels lorsque celle-ci est faite conformément à la présente politique de protection de la vie privée ou en vertu des conditions d’une entente que vous avez passée avec nous.

Il vous incombe de collaborer avec nous pour assurer la sécurité de vos renseignements et il est recommandé, par exemple, si vous avez accès à une section du site Web qui est protégée par un nom d’utilisateur et un mot de passe, de choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe avec soin afin de prévenir tout accès non autorisé par un tiers. Vous convenez de ne communiquer votre nom d’utilisateur ou mot de passe à personne et de ne pas tenter d’obtenir ni d’utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe d’un autre utilisateur de ce site Web.

Autres sites Web

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RÉVISION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Toute modification que nous apportons à notre politique de protection de la vie privée ou à nos pratiques de traitement des renseignements sera indiquée dans la politique de protection de la vie privée en temps utile. Nous pouvons ajouter des éléments à notre politique de protection de la vie privée, les modifier ou en retirer, comme bon nous semble. Vous pouvez déterminer quand cette politique a été révisée pour la dernière fois en vous reportant à la date de modification qui se trouve sur cette page. Votre utilisation continue de ce site Web sera considérée comme votre acceptation concluante de la politique révisée.

Dernière révision : Le 22 mars 2018.